Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « 4 800 heures » sont remplacés par les mots : « 3 200 heures ».