Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004)

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.