En application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, la société Eco-systèmes SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 450 433, est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code. Le cahier des charges s'appliquant à la société Eco-systèmes SAS figure en annexe du présent arrêté.