Le plan comptable annexé à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié de la façon suivante :
Le compte « 4163 Locataire (location-accession) douteux ou litigieux » est créé.
Le compte « 4165 Emprunteurs et locataires acquéreurs douteux ou litigieux » est renommé « 4165 Emprunteurs douteux ou litigieux ».
Le compte « 4168 Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est créé.
Le compte « 41681 Locataires » est créé.
Le compte « 41682 Acquéreurs » est créé.
Le compte « 41683 Locataires-acquéreurs » est créé.
Le compte « 41684 Autres clients » est créé.
Le compte « 41685 Emprunteurs » est créé.
Le compte « 6283 Cotisations CGLLS » est créé.
Le compte « 6711 Intérêts moratoires » est renommé « 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés ».
Le compte « 6712 Pénalités et amendes » est renommé « 6762 Pénalités, amendes fiscales et pénales ».
Le compte « 6758 Autres éléments d'actifs » est supprimé.
Le compte « 7034 Frais de poursuites » est supprimé.
Le compte « 7758 Autres éléments d'actifs » est supprimé.