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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

A N N E X E S
A N N E X E 1
DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSURANCE

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 303 du 31/12/2009 texte numéro 33

A N N E X E 2
SIGNE DISTINCTIF AUTOCOLLANT OU MAGNÉTISÉ À APPOSER À L'ARRIÈRE DU VÉHICULE

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 303 du 31/12/2009 texte numéro 33