Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite.