Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

La phase de formation initiale comprend une partie théorique et une partie pratique conformes aux dispositions décrites à l'article 4 du présent arrêté.