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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


Le tableau du IV de la partie A de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GENRES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories CE
Carrosseries
Abréviations

Tracteurs agricoles.
TRA
T1, T2, T3 ou T4
Agricole.
AGRICOLE

 
 
 
Forestier.
FOREST

 
 
 
Divers (non spécifiée).
NON SPEC

Remorques agricoles.
REA
R 1, R 2, R 3 ou R 4
Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.
 

Semi-remorques agricoles.
SREA
R 1, R 2, R 3 ou R 4
Mêmes carrosseries que pour les semi-remorques routières.
 

Machines agricoles automotrices.
MAGA
/
Divers (non spécifiée).
NON SPEC

Machines et instruments remorqués.
MIAR
S1 ou S2
Divers (non spécifiée).
NON SPEC