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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


Les dispositions du 2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I.-Au troisième alinéa, les mots : « Autre J2 » sont remplacés par les mots : « Autre J3 » ;
II.-Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « V max (remorque) » ;
III.-Au renvoi (1), les mots « Autre J2 » sont remplacés par les mots : « Autre J3 ».