Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Les articles 18 et 19 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé deviennent respectivement les articles 19 et 20.