Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I.-Le 12 B est ainsi modifié :
1° Au c du 12 B, après les mots : « certificat d'immatriculation » sont ajoutés les mots : « ou la fiche d'identification du véhicule visée à l'article 18 du présent arrêté ».
2° Le dernier alinéa du 12 B est remplacé par les dispositions suivantes :
« En l'absence du certificat d'immatriculation, l'attestation établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l'absence du certificat d'immatriculation et de la fiche d'identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l'acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu'après application de l'article 12 E du présent arrêté.
II.-Le 12 C est ainsi modifié :
1° Dans le titre du 12 C, les mots : « élément civil » sont remplacés par les mots : « éléments civils ».
2° Au 3 du a, les mots : « d'immatriculation » sont remplacés par le mot : « spécial ».
3° Au 4 du a, les mots : « les douanes FFECSA » sont remplacés par les mots : « le service des douanes ».