Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « de sensibilisation à la sécurité routière ».