Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Les intitulés du chapitre III du titre Ier du livre II et de la section I dudit chapitre III sont complétés par les mots : « et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ».