Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

L'article R. 212-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au I de l'article R. 212-2 » sont remplacés par les mots : « au I, 1°, de l'article R. 212-2 » ;
2° Les dispositions du III sont remplacées par les dispositions suivantes :
« III. ― Un titre acquis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et reconnu par le préfet comme équivalent au BEPECASER dans les conditions définies à l'article R. 212-3-1 » ;
3° Au IV, les mots : « par les Etats étrangers non membres de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « par un Etat qui n'est ni membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ».