Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II est complété par les mots : « et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ».