Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009)

Dans le tableau figurant à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 1er septembre 2009 susvisé, le chiffre : « 3, 29 », correspondant au prix de base des mètres carrés des logements de la catégorie II B situés hors de l'agglomération parisienne, est remplacé par le chiffre : « 3, 38 ».