Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 30 décembre 2009.