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Article AUTONOME (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))



ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 8 de la loi)
Voies et moyens pour 2009 révisés
I. - BUDGET GÉNÉRAL


(En milliers d'euros)




NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION
des évaluation
pour 2009


1. Recettes fiscales

 


11. Impôt sur le revenu

― 1 265 000

1101

Impôt sur le revenu

― 1 265 000


12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

205 000

1201

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

205 000


13. Impôt sur les sociétés

― 7 974 000

1301

Impôt sur les sociétés

― 7 974 000


14. Autres impôts directs et taxes assimilées

― 482 283

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

― 100 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

― 100 000

1404

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

1 000

1405

Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

21 000

1406

Impôt de solidarité sur la fortune

― 50 000

1408

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

24 000

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

― 130 000

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

― 7 000

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

6 000

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

― 5 000

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

― 40 000

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

74 717

1499

Recettes diverses

― 177 000


15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

― 311 227

1501

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

― 311 227


16. Taxe sur la valeur ajoutée

― 10 963 000

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

― 10 963 000


17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

― 1 360 353

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

― 84 000

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

― 8 000

1704

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

2 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

― 151 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

― 49 700

1711

Autres conventions et actes civils

― 40 000

1713

Taxe de publicité foncière

― 58 000

1714

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

― 470 407

1721

Timbre unique

― 56 000

1751

Droits d'importation

― 299 000

1753

Autres taxes intérieures

74 000

1754

Autres droits et recettes accessoires

3 000

1757

Cotisation à la production sur les sucres

― 2 800

1769

Autres droits et recettes à différents titres

13 000

1773

Taxe sur les achats de viande

18 000

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

― 28 626

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

28 000

1780

Taxe de l'aviation civile

― 320

1782

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

7 500

1785

Produits des jeux exploités par La Française des jeux

― 91 000

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

― 178 000

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

11 000


2. Recettes non fiscales

 


21. Dividendes et recettes assimilées

― 1 653 000

2110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

― 444 000

2111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

59 000

2116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

― 1 268 000


22. Produits du domaine de l'Etat

― 68 000

2201

Revenus du domaine public non militaire

1 000

2202

Autres revenus du domaine public

― 12 000

2203

Revenus du domaine privé

19 000

2204

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

― 46 000

2209

Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

― 5 000

2211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

― 20 000

2299

Autres revenus du domaine

― 5 000


23. Produits de la vente de biens et services

― 37 000

2301

Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

― 76 000

2302

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales

90 000

2303

Autres frais d'assiette et de recouvrement

― 34 000

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

― 8 000

2305

Produits de la vente de divers biens

1 000

2306

Produits de la vente de divers services

― 15 000

2399

Autres recettes diverses

5 000


24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

588 000

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

― 547 000

2403

Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

― 5 000

2409

Intérêts des autres prêts et avances

6 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

20 000

2412

Autres avances remboursables sous conditions

2 000

2413

Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

1 115 000

2499

Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

― 3 000


25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

― 409 000

2501

Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation

― 99 000

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

138 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

― 192 000

2505

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

― 206 000

2510

Frais de poursuite

― 50 000


26. Divers

― 488 035

2602

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

― 500 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

695 000

2612

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

― 1 000

2613

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

― 230 000

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

― 27 000

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

1 000

2620

Récupération d'indus

2 000

2622

Divers versements des Communautés européennes

― 13 000

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

― 10 000

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

4 000

2697

Recettes accidentelles

― 408 593

2699

Autres produits divers

― 442


3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 


31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

1 451 757

3101

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

50 000

3102

Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques

― 214 268

3103

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

4 114

3105

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

20 440

3106

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

236 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

2 380

3109

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse

― 4 435

3114

Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux


9 606

3115

Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)

6 920

3119

Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

1 341 000


32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes

1 065 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes

1 065 000


II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(En milliers d'euros)




NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION
des évaluations
pour 2009

 

1. Recettes fiscales

― 22 150 863

11

Impôt sur le revenu

― 1 265 000

12

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

205 000

13

Impôt sur les sociétés

― 7 974 000

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

― 482 283

15

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

― 311 227

16

Taxe sur la valeur ajoutée

― 10 963 000

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

― 1 360 353

 

2. Recettes non fiscales

― 2 067 035

21

Dividendes et recettes assimilées

― 1 653 000

22

Produits du domaine de l'État

― 68 000

23

Produits de la vente de biens et services

― 37 000

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

588 000

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

― 409 000

26

Divers

― 488 035

 

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

2 516 757

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

1 451 757

32

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes

1 065 000

 

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)

― 26 734 655


III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)




NUMÉRO
de ligne

DÉSIGNATION DES RECETTES

RÉVISION
des évaluations
pour 2009

 

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

― 860 000 000

01

Produits de cessions immobilières

― 860 000 000

 

Gestion et valorisation des ressources tirées
de l'utilisation du spectre hertzien

― 600 000 000

01

Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires

― 600 000 000

 

Participations financières de l'Etat

― 2 500 000 000

01

Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

― 2 440 000 000

06

Versement du budget général

― 60 000 000


IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)




NUMÉRO
de ligne

DÉSIGNATION DES RECETTES

RÉVISION
des évaluations
pour 2009

 

Avances aux collectivités territoriales

100 000 000

05

Recettes

100 000 000


É T A T B
(Art. 9 de la loi)
Répartition des crédits pour 2009 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)



INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Action extérieure de l'Etat

86 870 000

86 870 000

1 655 868

1 655 868

Action de la France en Europe et dans le monde

84 000 000

84 000 000

 

 

Rayonnement culturel et scientifique

2 870 000

2 870 000

1 545 868

1 545 868

dont titre 2

 

 

1 545 868

1 545 868

Français à l'étranger et affaires consulaires

 

 

110 000

110 000

Administration générale et territoriale de l'Etat

45 623 194

45 623 194

44 876 902

49 110 347

Administration territoriale

 

 

27 080 807

31 287 619

dont titre 2

 

 

6 987 194

6 987 194

Administration territoriale

 

 

 

 

Expérimentations Chorus

 

 

262 148

329 516

Vie politique, cultuelle et associative

 

 

16 011 973

15 971 238

dont titre 2

 

 

12 000 000

12 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

45 623 194

45 623 194

1 521 974

1 521 974

dont titre 2

 

 

1 521 974

1 521 974

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

638 455 170

638 455 170

 

 

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

559 455 170

559 455 170

 

 

Forêt

19 000 000

19 000 000

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

60 000 000

60 000 000

 

 

Aide publique au développement

41 475 000

64 705 000

4 588 591

4 588 591

Solidarité à l'égard des pays en développement

41 475 000

64 705 000

4 488 591

4 488 591

dont titre 2

 

 

4 488 591

4 488 591

Développement solidaire et migrations

 

 

100 000

100 000

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

22 160 775

21 434 803

 

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

22 160 775

21 434 803

 

 

Conseil et contrôle de l'Etat

 

 

5 800 000

5 800 000

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

 

 

1 300 000

1 300 000

Dont titre 2

 

 

1 300 000

1 300 000

Cour des comptes et autres juridictions financières

 

 

4 500 000

4 500 000

dont titre 2

 

 

4 500 000

4 500 000

Culture

34 046 381

38 028 933

4 665 229

11 285 573

Patrimoines

26 153 895

28 610 447

 

 

Création

7 788 486

9 418 486

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

104 000

 

4 665 229

11 285 573

dont titre 2

 

 

4 665 229

4 665 229

Défense

128 840 000

223 000 000

 

 

Environnement et prospective de la politique de défense

8 300 000

 

 

 

Préparation et emploi des forces

500 000

 

 

 

Soutien de la politique de la défense

140 000

 

 

 

Equipement des forces

119 900 000

223 000 000

 

 

Direction de l'action du Gouvernement

 

 

620 523

28 961 279

Coordination du travail gouvernemental

 

 

620 523

1 117 506

dont titre 2

 

 

620 523

620 523

Présidence française de l'Union européenne

 

 

 

27 000 000

Protection des droits et libertés

 

 

 

843 773

Ecologie, développement et aménagement durables

7 200 000

7 200 000

431 715 177

191 471 690

Infrastructures et services de transports

 

 

315 000 000

94 171 094

Sécurité et circulation routières

 

 

1 137 185

1 310 000

Sécurité et affaires maritimes

 

 

23 775 980

20 630 000

Météorologie

3 200 000

3 200 000

 

 

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

 

 

9 000 000

11 200 000

Information géographique et cartographique

4 000 000

4 000 000

 

 

Prévention des risques

 

 

19 070 019

1 732 565

dont titre 2

 

 

181 542

181 542

Energie et après-mines

 

 

3 208 229

1 904 267

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

 

60 523 764

60 523 764

dont titre 2

 

 

60 523 764

60 523 764

Economie

104 471 518

99 626 965

9 245 641

10 999 135

Développement des entreprises et de l'emploi

80 038 801

75 778 791

 

 

Tourisme

 

 

1 904 736

4 074 673

Statistiques et études économiques

 

 

7 340 905

6 924 462

dont titre 2

 

 

6 924 462

6 924 462

Stratégie économique et fiscale

24 432 717

23 848 174

 

 

Engagements financiers de l'Etat

 

 

5 317 249 243

5 317 249 243

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

 

 

5 311 739 243

5 311 739 243

Majoration de rentes

 

 

5 510 000

5 510 000

Enseignement scolaire

 

7 391 616

7 494 736

8 400 000

Vie de l'élève

 

 

7 494 736

8 400 000

Enseignement technique agricole

 

7 391 616

 

 

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

42 980 291

29 500 000

260 572 040

47 094 791

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

 

 

22 399 285

27 216 010

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

 

 

421 717

462 058

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

42 980 291

29 500 000

5 800 000

5 800 000

dont titre 2

 

 

5 800 000

5 800 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

 

 

18 980 291

 

Facilitation et sécurisation des échanges

 

 

4 970 747

5 616 723

Fonction publique

 

 

208 000 000

8 000 000

Immigration, asile et intégration

8 000 000

8 000 000

 

 

Immigration et asile

8 000 000

8 000 000

 

 

Justice

233 228 955

69 234 424

102 400 474

 

Justice judiciaire

216 936 345

69 234 424

 

 

Administration pénitentiaire

 

 

90 764 997

 

Accès au droit et à la justice

16 292 610

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus

 

 

11 635 477

 

Médias

22 718 039

27 565 186

15 000 000

15 000 000

Presse

7 718 039

12 565 186

 

 

Soutien à l'expression radiophonique locale

1 100 000

1 100 000

 

 

Contribution au financement de l'audiovisuel public

 

 

15 000 000

15 000 000

Action audiovisuelle extérieure

13 900 000

13 900 000

 

 

Outre-mer

564 898 033

567 298 033

 

 

Emploi outre-mer

519 398 033

517 298 033

 

 

Conditions de vie outre-mer

45 500 000

50 000 000

 

 

Plan de relance de l'économie

339 500 000

348 000 000

 

348 000 000

Programme exceptionnel d'investissement public

 

175 000 000

 

 

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

155 500 000

 

 

348 000 000

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

184 000 000

173 000 000

 

 

Politique des territoires

 

 

616 218

5 271 811

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

616 218

5 271 811

dont titre 2

 

 

616 218

616 218

Provisions

 

 

2 911 000

2 911 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

 

 

2 911 000

2 911 000

Recherche et enseignement supérieur

 

 

57 033 158

92 359 996

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

30 300 000

30 300 000

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

1 784 142

1 300 000

Recherche spatiale

 

 

8 942 084

8 700 000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

5 307 886

4 372 046

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

 

2 950 250

2 236 307

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

4 331

38 301 097

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

3 568 640

2 974 721

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

4 175 825

4 175 825

dont titre 2

 

 

4 175 825

4 175 825

Régimes sociaux et de retraite

1 400 000

1 400 000

47 156 146

47 156 146

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

 

 

39 647 146

39 647 146

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

 

 

7 400 000

7 400 000

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 400 000

1 400 000

109 000

109 000

dont titre 2

 

 

109 000

109 000

Relations avec les collectivités territoriales

13 652 083

19 093 897

 

 

Concours financiers aux départements

1 349 144

1 349 144

 

 

Concours financiers aux régions

5 080 010

5 080 010

 

 

Concours spécifiques et administration

7 222 929

12 664 743

 

 

Remboursements et dégrèvements

11 086 880 000

11 086 880 000

 

 

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

10 351 880 000

10 351 880 000

 

 

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

735 000 000

735 000 000

 

 

Santé

782 814 983

863 414 983

1 379 000

2 983 000

Prévention et sécurité sanitaire

404 300 000

484 900 000

 

 

Offre de soins et qualité du système de soins

 

 

1 379 000

2 983 000

Protection maladie

378 514 983

378 514 983

 

 

Sécurité

30 248 274

13 588 504

15 820 000

15 820 000

Police nationale

28 178 274

11 008 504

 

 

Gendarmerie nationale

2 070 000

2 580 000

15 820 000

15 820 000

dont titre 2

 

 

15 820 000

15 820 000

Sécurité civile

68 700 000

68 700 000

 

 

Intervention des services opérationnels

8 700 000

8 700 000

 

 

Coordination des moyens de secours

60 000 000

60 000 000

 

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

437 981 936

437 981 936

140 189 488

140 184 467

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

 

 

137 985 145

137 985 145

Actions en faveur des familles vulnérables

80 109 420

80 109 420

 

 

Handicap et dépendance

344 881 594

344 881 594

 

 

Egalité entre les hommes et les femmes

 

 

1 282 305

1 277 284

dont titre 2

 

 

1 057 176

1 057 176

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

12 990 922

12 990 922

922 038

922 038

dont titre 2

 

 

922 038

922 038

Sport, jeunesse et vie associative

20 068 436

16 517 650

10 116 619

10 985 725

Sport

20 068 436

16 517 650

 

 

Jeunesse et vie associative

 

 

4 917 789

4 944 739

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

 

 

5 198 830

6 040 986

dont titre 2

 

 

5 000 000

5 000 000

Travail et emploi

970 962 001

970 962 001

3 000 000

138 340 458

Accès et retour à l'emploi

 

 

 

135 340 458

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

970 962 001

970 962 001

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

 

 

3 000 000

3 000 000

dont titre 2

 

 

3 000 000

3 000 000

Ville et logement

600 345 104

599 010 857

929 669

13 885 032

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

32 869 015

32 869 015

 

 

Politique de la ville

8 771 639

7 437 392

 

 

Aide à l'accès au logement

558 704 450

558 704 450

 

 

Développement et amélioration de l'offre de logement

 

 

929 669

13 885 032

dont titre 2

 

 

929 669

929 669

Totaux

16 333 520 173

16 359 483 152

6 485 035 722

6 509 514 152


É T A T C
(Art. 10 de la loi)
Répartition des crédits pour 2009 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)



INTITULÉS DE MISSION
et de programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires ouvertes

CRÉDITS DE PAIEMENT
supplémentaires ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Développement agricole et rural

3 790 000

3 790 000

 

 

Développement et transfert en agriculture

590 000

590 000

 

 

Recherche appliquée et innovation en agriculture

3 200 000

3 200 000

 

 

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

 

 

560 000 000

560 000 000

Contribution au désendettement de l'Etat

 

 

20 000 000

20 000 000

Contribution aux dépenses immobilières

 

 

540 000 000

540 000 000

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

 

 

600 000 000

600 000 000

Optimisation de l'usage du spectre hertzien

 

 

600 000 000

600 000 000

Participations financières de l'Etat

 

 

4 000 000 000

4 000 000 000

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

 

 

4 000 000 000

4 000 000 000

Pensions

300 000

300 000

300 000

300 000

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

300 000

300 000

300 000

300 000

Dont titre 2

300 000

300 000

 

 

Totaux

4 090 000

4 090 000

5 160 300 000

5 160 300 000


COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)



INTITULÉS DE MISSION
et de programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires ouvertes

CRÉDITS DE PAIEMENT
supplémentaires ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Avances aux collectivités territoriales

1 027 000 000

1 027 000 000

 

 

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

1 027 000 000

1 027 000 000

 

 

Prêts à des Etats étrangers

209 520 000

209 520 000

 

 

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

209 520 000

209 520 000

 

 

Totaux

1 236 520 000

1 236 520 000

 

 


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.