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Article 111 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))

Article 111 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))


Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précédent sont fixées comme suit :


CATÉGORIES
COEFFICIENT
multiplicateur
COEFFICIENT
multiplicateur
COEFFICIENT
multiplicateur

 
Recherche
Accompagnement
Diffusion technologique

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche).
5,27
1,73
0,87

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche.
6,08
2,00
1,00

Autres réacteurs nucléaires.
6,08
2,00
1,00

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés.
5,32
1,75
0,88