I. ― L'article 208 C du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II bis est ainsi modifié :
a) Après les mots : « ses filiales visées au II », sont insérés les mots : « ou au III bis » ;
b) Les mots : « entre ces filiales » sont remplacés par les mots : « entre sociétés placées sous le régime d'imposition prévu au II » ;
c) Sont ajoutés les mots : « , lorsqu'il existe des liens de dépendance entre ces sociétés au sens du 12 de l'article 39 » ;
2° Le III bis est ainsi modifié :
a) Les mots : « par une société » sont remplacés par les mots : « individuellement ou conjointement par une ou plusieurs sociétés » et le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « mentionnées » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ou par une ou plusieurs sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées au 3° nonies de l'article 208 et une ou plusieurs sociétés d'investissements immobiliers cotées visées au I du présent article ».
II. ― Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.