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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-841 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-841 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010)


La durée des émissions télévisées et radiodiffusées mise à la disposition de chaque parti ou groupement politique par la commission de contrôle de la consultation est répartie selon les modalités qui figurent dans l'annexe jointe à la présente décision.