Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.