Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, devenu nationale par accord du 27 mars 2007, et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'accord du 28 mai 2009 portant adhésion à INTERGROS, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.