Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.