Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, modifié par l'avenant du 16 juillet 2004, les dispositions de :
― l'accord du 24 novembre 2008 (3 annexes) modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 26 mai 2009 conclu en application du titre III-B de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.