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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)


L'aide instituée par l'article 102 de la loi susvisée du 30 septembre 1986, destinée à permettre la continuité de la réception des services de télévision en clair reçus par voie hertzienne terrestre en mode analogique après l'extinction de ce mode de diffusion et gérée par le groupement d'intérêt public créé à l'article 100 de cette même loi, est attribuée dans les conditions fixées aux articles suivants.