Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

L'article D. 212-51 du code rural est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « , les techniciens des organismes agréés à cet effet » sont supprimés ;
2° Les III et IV sont supprimés.