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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », après le code 3458797 est ajouté le produit suivant :

CODE
NOMENCLATURE

Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)

3477872
Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom Hybrid.
Implant cochléaire, Nucleus Freedom Hybrid, de la société Cochlear France SAS
La prise en charge est assurée pour la référence CI24REH.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014