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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)


Pour 2010, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE
à l'exception de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés
MONTANTS RÉPARTIS
(en euros)

Branche maladie du régime social des indépendants
3 245 143 944

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles
1 330 333 684

Régime d'assurance maladie des non-salariés agricoles
1 125 002 922

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
938 059 840

Société nationale des chemins de fer français
627 138 898

Caisse autonome de sécurité sociale des mines
209 770 079

Régie autonome des transports parisiens
112 110 519

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires
128 276 117

Etablissement national des invalides de la marine
87 259 723

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
36 428 495

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
8 704 017

Caisse de prévoyance du port de Bordeaux
899 058