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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
84 300 000

124 300 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

84 300 000

124 300 000

Totaux


84 300 000

124 300 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
4 300 000

4 300 000

Vie de l'élève

230

4 300 000

4 300 000

Travail et emploi
 
80 000 000

120 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

80 000 000

120 000 000

Totaux


84 300 000

124 300 000

Dont titre 2.