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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »)


A l'article 2 de la convention type annexée à l'arrêté du 8 mars 2007 susvisé modifié approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, dite « prêt jeunes avenir », l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».