Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »)


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2007 susvisé fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements de crédits habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, dits « prêts jeunes avenir », l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».