Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants)

L'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
II. ― Au cinquième alinéa de l'article 7, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
III. ― A l'article 8, les mots : « fonctionnaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « membre du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».