Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants)

L'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
II. ― Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
III. ― A l'article 7, les mots : « fonctionnaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « membre du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
IV. ― A l'article 8, les mots : « ainsi qu'à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la circonscription du siège de l'organisme » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».