Article 11 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)

Entrée en vigueur.
Les dispositions du titre Ier et de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du dix-huitième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.