Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)

L'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des radiotransmetteurs au service de la sécurité civile est abrogé.