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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)

La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT	CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions	TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National »	Voir annexe	A5 : établissement et exploitation des réseaux annexes et supplétifs de transmissions ; Recherche d'aéronefs en détresse par radiogoniométrie.