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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées et entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de celles du I du texte annexé qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010.