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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et de son annexe à Héliopolis)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et de son annexe à Héliopolis)


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Pour le centre français de culture et de coopération du Caire :
Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 40 000 euros.
Pour l'annexe du centre français de culture et de coopération du Caire à Héliopolis :
Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 35 000 euros.