Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et de son annexe à Héliopolis)

Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et auprès de son annexe à Héliopolis une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.