Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.