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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé
417, 68
381, 95
362, 54

Couple sans personne à charge
489, 64
445, 77
421, 67

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
522, 10
475, 29
447, 36

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
558, 73
508, 78
476, 87

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
595, 53
542, 14
506, 40

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
642, 34
577, 69
539, 57

Par personne supplémentaire à charge
66, 62
60, 21
55, 88