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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique)



p = racine carrée (masse maximale au décollage/50)


Lorsque la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef n'est pas connue des organismes responsables du recouvrement de la redevance, le coefficient poids est établi sur la base de la masse de la version la plus lourde du type de cet aéronef censée exister.
Lorsqu'il existe plusieurs masses maximales au décollage certifiées pour un même aéronef, le coefficient poids est établi sur la base de la masse maximale au décollage la plus élevée autorisée pour cet aéronef par son Etat d'immatriculation.
Toutefois, pour un exploitant qui a déclaré ― au plus tard le dernier jour ouvrable du mois civil au cours duquel sa flotte a changé et au moins annuellement ― qu'il dispose de plusieurs aéronefs correspondant à des versions différentes d'un même type, le coefficient poids pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet exploitant est déterminé sur la base de la moyenne des masses maximales au décollage de tous ses aéronefs de ce type. Le calcul de ce coefficient par type d'aéronef et par exploitant est effectué au moins une fois par an.