Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 8 décembre 2014 :
Paris ― Tunis (Tunisie). »