Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.