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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2009 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques à l'accord national professionnel susvisé.
L'article 3.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 3122-33 et L. 3122-40 du code du travail selon lesquels le recours au travail de nuit, au sens de l'article L. 3122-31 du code susvisé, est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'entreprise comprenant l'ensemble des clauses obligatoires définies à l'article L. 3122-40 du code du travail.