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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 24 novembre 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mars 2009 à l'accord professionnel national susvisé portant sur les contributions à verser auprès de l'OPCIBA.