Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

I. ― La commission consultative paritaire des personnels enseignants comprend :
1. 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l'administration ;
2. 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du personnel.
II. ― Les autres commissions mentionnées à l'article 1er comprennent :
1. 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;
2. 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, dont :
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants représentant les agents non titulaires de niveau d'emplois d'encadrement et de conception ;
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant représentant les agents non titulaires de niveau d'emplois intermédiaires ;
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant représentant les agents non titulaires de niveau d'emplois d'exécution.