Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)

L'article 27 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé devient l'article 14 de l'arrêté du 11 août 1980 modifié.
L'article 28 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé devient l'article 15 de l'arrêté du 11 août 1980 modifié.