Dans l'arrêté du 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, il est ajouté un article 11 rédigé comme suit :
« Art. 11.-Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements, selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Un récépissé de déclaration sera délivré aux intéressés. »